Squateur, que faire dans ce cas ??

Sujet vu 445 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/09 à 01:16
> Droit de l' Immobilier


CRYLER, Haute-Garonne, Posté le 23/08/2009 à 01:16
1 message(s), Inscription le 23/08/2009
Bonjour,

Je parles au nom de 5 hérités d'un terrain en bord de mer où il y à 3 chalets en bois dont 2 sont tombés pendant la tempête...

Ce terrain est un terrain ou il n'y à jamais eu de permis de construire et où il n'y à ni eau, ni électricité et ni assainissement...

Je vous expliques les faits :

Cela fait environ 5 à 6 ans que nous n'étions plus allé voir ce terrain et il y à environ 1 an et un peu plus, nous avons découvert que le seul chalet résté debout après la tempête était squatté...

Après une réunion familiale de tous les hérités, nous avons décidés pour des raisons de sécurité de nettoyer le terrain et donc d'enlever les 2 chalets écroulés et de raser le chalet squatté...

Nous avons essayé de parler avec la personne qui squatte le chalet. C'est un marginal saoul qui prétend avoir un cancer et être là car il est saisonnier pour les vendanges.

Nous avons un délai pour les travaux ( 1 mai 2009 ) c'est pourquoi nous avons laissé au squatter une marge de 8 mois ( ce qui est pas mal ) pour pouvoir se reloger et nous lui avons aussi demandé d'avoir quitté le terrain avant cette date sous peine de devoir enlever ses affaires le jour où les travaux commenceraient...

Mes questions sont donc :

Est-ce la bonne solution ?

Quels sont mes droits et devoirs afin d'expulser le squatteur ?

Que fair si le squatteur refuse de quitter le terrain ?

A qui dois-je m'adresser et quelle est la démarche à suivre afin que tout se passe du mieux possible pour le squatteur et nous ( propriétaires ).

En espérant trouver dans se forum une personne pouvant me conseiller,

Merci d'avance.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 23/08/2009 à 09:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour faire partir le squatteur il faut vous adresser à un huissier de justice sans tarder, il fera le reste, courage à vous, très bon dimanche

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