Squat : à qui incombe la charge de libérer les lieux ?

Sujet vu 424 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/11 à 10:07
> Droit de l' Immobilier


Vincent, Essonne, Posté le 04/01/2011 à 10:07
20 message(s), Inscription le 30/04/2009
Bonjour,

Faits : Une association, locataire d'un appartement inoccupé, envoie un courrier de résiliation au propriétaire. Une semaine après, l'association constate que l'appartement est squatté.

Question : Est-ce au propriétaire, ou bien au locataire, d'engager les procédures nécessaires à la libération des lieux (sachant que le locataire n'occupe pas les lieux) ? Quel est le texte qui le prévoit ?

Merci d'avance,

Vincent

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/01/2011 à 14:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tant que le bail persiste, c'est au locataire
Dès que le bail sera fini, c'est au bailleur

Vincent, Essonne, Posté le 04/01/2011 à 14:39
20 message(s), Inscription le 30/04/2009
Merci pour votre réponse.
Qu'en est-il si au terme du délai de préavis de résiliation, l'appartement se trouve toujours occupé par les squatteurs ? Quid de l'état des lieux de sortie ?
Quel est le fondement juridique qui répartit entre le locataire et le propriétaire la charge de procéder à la libération des lieux ?

Merci d'avance,

Vincent


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