J'ai sous-louee ma chambre

Sujet vu 341 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/11 à 21:00
> Droit de l' Immobilier


lianed123, Yvelines, Posté le 30/06/2011 à 21:00
31 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,
J'ai sous-loué ma chambre pendant la période estivale (juin-août 2011) à un étudiant chinois qui fait un stage en France pour le dépanner et me dépanner également financièrement. J'avais l'accord verbal mais non écrit de ma propriétaire. Maintenant cet étudiant a besoin de documents pour avoir un titre de séjour (ce que je ne savais pas au départ) et me menace via la direction juridique de son entreprise de poursuites car le contrat est illégal et ma propriétaire veut me forcer à signer un courrier de résiliation immédiat du bail pour sous-location illégale. Que dois-je faire ? et qu'est-ce que j'encours ?. Je ne voulais rien faire de préjudicieux, j'ai essayé d'arranger tout le monde et ça se retourne contre moi. L'entreprise de cet étudiant a t'elle le droit de me poursuivre ?, à quel titre ?, qu'en est-il de l'étudiant (qui se retrouve du coup sans avoir le droit de loger dans ma chambre ; le propriétaire ne voulant pas autoriser la sous-location, même temporairement) ? et de ma situation car je perds ma chambre (la propriétaire m'ayant informé qu'elle allait m'adresser mon congé). En fait, hier soir, je me suis retrouvée chez elle face à son mari et à l'étudiant, le mari voulant me faire signer une lettre de renonciation au bail immédiate, m'enjoignant de prendre mes affaires et de partir, me traitant de "marchand de sommeil", "d'usurpation d'identité", me menaçant de poursuites, etc.. , devant une telle pression, je suis partie sans rien signer et maintenant je ne sais pas comment arranger la situation. Est-ce que quelqu'un peut m'aider SVP ?. J'ai encaissé par chèque la moitié de la somme fixée au départ pour toute la période (juin et mi juillet) et j'ai encore le deuxième chèque sur lequel je comptais, mais je ne sais pas si je peux l'encaisser malgré toutes les difficultés que cette situation me créée. En fait, l'étudiant et la propriétaire se sont arrangés pour qu'il puisse rester si moi je pars immédiatement !. Alors qu'au départ, j'ai tout fait pour bien l'accueillir, l'arranger, m'arranger, bref pour que tout se passe bien et n'avais pas d'intention malhonnête.
Je vous remercie pour toute aide.
Lianed

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/07/2011 à 01:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour l'instant, surtout ne cédez pas à la panique, ne signez rien.
Déjà, même en cas de sous-location interdite, le bailleur ne peut pas résilier le bail (uniquement dans le cadre de la clause résolutoire), il peut juste envoyer un congé qui ne prendra effet qu'au terme du bail (meublé ou vide votre location ? quelle type de location ?).

lianed123, Yvelines, Posté le 01/07/2011 à 01:30
31 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonsoir,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse car je suis justement un peu en panique. Mon bail est pour un meublé et le terme est au 15 novembre 2011. J'ai plein de questions mais déjà vous me rassurez. Que faire par rapport à l'étudiant qui a besoin de prolonger son visa ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/07/2011 à 02:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
un meublé de quel type ? Vous avez sous-loué une des chambres ?

lianed123, Yvelines, Posté le 01/07/2011 à 04:18
31 message(s), Inscription le 29/11/2010
je n'ai qu'une chambre de bonne et mon contrat est "un contrat de location meublé" (titre du bail) pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Merci encore.
Dois-je envoyer mon préavis pour résoudre la situation (j'ai un mois à donner) car de toute façon je ne vais avoir du mal à assumer les loyers de juillet et août car je n'ai pas encaissé le deuxième chèque que m'avait fait l'étudiant ?.


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