Sortie de secours donnant sur parties communes

Sujet vu 631 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/10 à 17:45
> Droit de l' Immobilier


K1000, Paris, Posté le 12/11/2010 à 17:45
1 message(s), Inscription le 12/11/2010
Bonjour,
Nous venons de reprendre la gestion d'un bar dont une salle se trouve en sous sol. La porte d'entrée de la cave a été transformée en sortie de secours avec barre anti panique il y a plus de 30 ans. Celle ci sonne donc dand les parties communes de l'immeuble. Aujourd'hui la commission de sécurité exige un accord de la copropriété pour que notre clientèle puisse emprunter les parties communes en cas d'incendie. Sans cet accord elle ne conssidère pas ce dégagement comme issus, et limite donc l'effectif du public reçu à 19 personnes, alors qu'on pourrait normalement y recevoir 50 personnes !
La copropriété a t elle le droit de refuser cet accès, dans la mesure ou ce sont des amènagements de sécurité et qu'elle n'en a jamais interdit l'accès depuis plus de 30 ans ?

Merci de vos réponses !

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