Somme sequestrée non récupérée

Sujet vu 727 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/12 à 12:22
> Droit de l' Immobilier


nagelmaja, Yvelines, Posté le 01/08/2012 à 12:22
1 message(s), Inscription le 01/08/2012
Bonjour,


J'ai un problème avec un notaire...j ai retracté une promesse de vente dans le délai de 7 jours avec lettre recommendée + avis de réception. Les 21 jours sont passés mais je n'ai pas eu la somme sequestrée remboursée. J'ai appellé le notaire pour demander la somme....il m'a dit qu'il ne pouvait rien me communiquer pour des "raisons de confidentialité" et que c'est mon notaire qui devait le contacter. J'ai appelé donc, mon notaire, il est revenu vers eux, il a promis de m'envoyer le chèque mais finalement je n'ai rien reçu. Qu'est ce que je peux faire pour récuperer la somme d argent? Merci.

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Michel, Paris, Posté le 02/08/2012 à 11:44
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

C'est normal, il faut passer par votre Notaire, vous ne pouvez pas contacter directement le Notaire de l'acheteur.
Vous devez envoyer un courrier AR à votre Notaire pour exiger le remboursement immédiat de votre acompte, sinon vous porterez le dossier en Justice.

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Michel
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