Sommation de paiement par un artisan couvreur

Sujet vu 918 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/08 à 22:59
> Droit de l' Immobilier


Xavier Chouzy, Posté le 26/09/2008 à 22:59
1 message(s), Inscription le 22/09/2008
bonjour
je sui actuellement en conflit avec un artisan couvreur, qui me somme de payer via un huissier de justice, problème je ne veu pas payer vu la qualité des travaux effectué (le solin fuyait pendant environ 2 mois laissant la maison sous l'eau), la toiture ne se conforme pas au plan fourni (une panne au lieu de deux...).
Dois je faire constater par un expert les malfaçons??? (sachant qu'il n'a meme pas retirer un recommandé lui indiquant celles ci)

Et surtout par qui??? un expert en batiment, un artisan confirmer, un huissier???

Merci d'avance pour vos réponses, si possible me répondre rapidement SVP.

cordialement

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superve, Posté le 26/09/2008 à 23:46
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Tout dépend de l'urgence...
Si vous pouvez attendre quelques temps, laissez au couvreur le bénéfice d'initier l'action.
Soit il vous assigne, soit il lance à votre encontre une procédure d'injonction de payer (une ordonnance vous sera signifiée, vous aurez un mois pour faire opposition).
Lors de l'audience, présentez vous devant le juge muni de toutes les pièces utiles (ainsi, le cas échéant, que d'un constat d'huissier) et contestez fermement la prestation, demandez au juge d'ordonner une mesure d'expertise.
Vous pourrez être amené à faire l'avance des frais d'expert (ainsi, bien évidemment que des frais d'huissier) mais si vous gagnez, tous ces frais pourront (à la bonne volonté du juge) être mis à la charge de l'artisan.

S'il y a urgence, vous pouvez lancer une action à l'encontre du couvreur, en référé, le schéma est le même (huissier, audience, expert etc), vous pouvez vous faire assister d'un avocat.

N'hésitez pas.

Bien cordialement.


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