Société civile immobilière

Sujet vu 574 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/08 à 12:13
> Droit de l' Immobilier


LOULOU1, Posté le 27/01/2008 à 12:13
3 message(s), Inscription le 22/01/2008
Bonjour,

J'ai créé une société civile immobilière avec ma fille, elle est mineure elle a 9 ans et je l'ai créé quand elle avait 2 ans.

Je suis gérante majoritaire de la société je détiens 90 % des parts de cette société et ma fille 10 %.

Je suis séparée de son père qui ne rentre pas dans la SCI, mais qui a quand même donné son accord écrit lors de la signature des statuts de la SCI.

1- Si je décède et que ma fille est majeure qu'à deviendra t il dela SCI peut elle maintenir les statut de celle ci même si l'actionnaire majoritaire est décédé.

2- Si je décède et qu'elle est mineure que se passe t il ?

3- De mon vivant combien de part de la société puis je lui transmettre ?

4- Pour acheter un autre bien qui entrera dans la SCI avant la majorité de ma fille, que dois je faire ? Ai je besoin de l'accord de son père, d'un juge quelconque ?

Merci pour vos réponses qui généralement sont très claires,

Bien cordialement

Loulou 1

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