Sinistre entre compromis de vente et signature final

Sujet vu 1326 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/12 à 07:09
> Droit de l' Immobilier


diax, Paris, Posté le 16/11/2012 à 07:09
6 message(s), Inscription le 16/11/2012
Bonjour,

j´ai signe un compromis de vente en Septembre 12. Fin Octobre un sinistre d´eau chez un voisin on inodee mon appartement et l´appartement en sous.

Des travaux pour plusieurs mois sont annoncee. Je suis totalement inconnent dans cette affaire - uniquement victime.

Quelles sont les droits du future acheteurs vis a vis de moi?

Qui paye mes voyages pour gerer le sinistre (je habite a 1200 km du sinistre?

Qui me paye pour mon travail additionelle, j´ai recement subi un operation au coeur pendant plusieurs heures et cet inodation est vraiment pas bien pour ma sante.

Qui paye pour la perte de vente a moi - pas de rentre d´argent?

Qui paye pour tous les frais pour une nouvelle vente - car probablement le "future acheteurs" ne donneront pas suite a l´achat.

Un petit joint pour 0,80 € cause des grandes problemes.

Je vous remercie de votre reponse.

Salutations diax

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edith1034, Hérault, Posté le 16/11/2012 à 09:28
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
Bonjour,

lisez le compromis de vente en général une clause prévoit que l'acquéreur prend le bien en état, vous avez subi à vous lire, une cause de force majeure remboursée par les assurances

Dans ces conditions, il ne peut pas refuser de signer l'acte authentique

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

diax, Paris, Posté le 16/11/2012 à 09:52
6 message(s), Inscription le 16/11/2012
Bonjour edith 1034, je vous remercie de votre reponse. Je commence a lire le compromis, et peut-etre je reviens vers vous. Merci et bonne journee diax

diax, Paris, Posté le 16/11/2012 à 15:29
6 message(s), Inscription le 16/11/2012
Halo edith 1034,

j´ai pas trouver un clause force mayeur. J´ai trouve: Sinistre pendant la duree de validite des presentes. La premier ligne est: "en cas de sinistre de nature soit a rendre les biens inutilisables soit a porter attente de maniere significative...

Est un sinistre d´eau un sinistre de nature??

La duree des travaux sera probablement tres longue.
Ont parle de plusieurs mois.

Donc j´assume que les acheteurs ne vont pas donner suite.

Je reviens a mes questions en haut, qui paye pour tous ca???

Je vous remercie si vous pouvez me eclairsir.

Merci diax

amatjuris, Posté le 16/11/2012 à 18:04
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faudrait indiquer le reste de la phrase pour savoir ce qu'indique le compromis en cas de sinistre rendant le bien inutilisable pendant une longue période.
avez-vous contacté votre assurance habitation ?
cdt

diax, Paris, Posté le 16/11/2012 à 23:46
6 message(s), Inscription le 16/11/2012
Merci amatjuris,
L´assurance est informer, apres le texte est dans le sens que les "futures acheteurs" peuve annuler la vente ou donner suite, et ils seront componser par l´assurance. Ce qui me interesse, la vente ne se fait pas, qui paye pour tous mes frais de deplacement pendant le sinistre, plusieurs voyages et qui me recomponse pour perte d´argent et tous mon nouveau travail de trouver un nouveau acheteur. J´abite a 600 km, donc chere et en plus les ventes ne se font pas rapidement, il faut compter 5-6 mois. Le pire des info sur la renovation etait 6 mois. Donc financierement des consequences lourde, agrave par ma sante fragile.


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