Sinistre après signature d'un compromis de vente

Sujet vu 417 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/08 à 09:59
> Droit de l' Immobilier


Aguilex, Posté le 15/01/2008 à 09:59
1 message(s), Inscription le 15/01/2008
Bonjour,

J'ai signé fin octobre 2007 un compromis de vente pour l'appartement dont je suis actuellement locataire.
Malheureusement, début décembre, j'ai subi un sinistre lié au vent (détérioration d'un volet de type store).
J'ai fait une déclaration auprès de mon assurance qui m'assure que ce n'est pas à elle de prendre en charge la réparation. Parallèlement, j'ai informé l'actuel propriétaire et le syndicat de copropriété. L'assurance de ce dernier a refusé de prendre en charge le sinistre puisque mon appartement était le seul concerné.
Ma question est la suivante : le propriétaire actuel doit-il remettre à ses frais l'équipement en service ? Actuellement il ne bouge pas et la signature de la vente devrait avoir lieu à la fin janvier. Puis-je déduire du prix d'achat les frais occasionnées par ce sinistre (sur la base d'un devis) ? Sous quelles conditions ? (je crois que le notaire qui a en charge la vente a été informé par l'agence qui assure la transaction mais je n'ai fait aucune démarche auprès de lui).

D'avance merci.

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