Signature compromis malgré clause d'aliénation

Sujet vu 425 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/10 à 21:24
> Droit de l' Immobilier


fabidou, Paris, Posté le 22/03/2010 à 21:24
1 message(s), Inscription le 22/03/2010
Bonjour, j'ai une simple question!
J'ai signé un compromis de vente et ma mère n'est pas d'accord pour que je vende. Elle veux pas signer le document nécessaire suite à la donation qu'elle m'a faites avec une clause d'aliénation.
Le notaire de mon acheteur me dit que quoi qu'il arrive la vente est ferme(je n'ai pas encore signé l'acte de vente)et qu'il peut publier l'acte???
Que le simple fait d'avoir signé le compromis m'engage et que je ne peux reculer...sinon il se retourne contre moi pour me faire signer par voix de justice et me dis que je dois me retourner contre ma mère....tout ceci me semble un peu de l'intimidation
Le notaire de ma mère me dit que la vente est caduque car elle ne veut signé le pouvoir pour autoriser cette vente???
Je ne sais plus qui croire????


Je vous remercie de vos lumières.
Bien à vous
Fabidou

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]