Signature dun compromis après visite agence sans bon de visite

Sujet vu 822 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/11 à 19:52
> Droit de l' Immobilier


aud51, Marne, Posté le 11/06/2011 à 19:52
1 message(s), Inscription le 11/06/2011
Bonjour,

j'ai un petit soucis et j'aurais besoin d'avis.

J'ai visité une maison en février 2010 par le biais d'une agence immobilière sans signer de bon de visite. Nous avons souhaitez faire une proposition que l'agence à refusé de transmettre la trouvant trop petit.
Nous avons continuez a visiter des maisons par le biais de cette agence sans rien trouver. Nous avons donc arrêté les visite vers juin 2010.

Continuant mes recherches sur internet, je me rend compte que cette maison est toujours en vente mais de particuliers à particuliers et par le biais d'autres agences que la première.
nous avons donc pris contacte avec les propriétaires vers mars 2011 pour essayer de trouver un compromis sur le prix. Les propriétaires nous informent qu'ils ont eut un litige avec l'agence par laquelle nous avions vu la maison et qu'elle n'est plus en mandant chez eux. Nous n'avons pas réussi à nous mettre d'accord sur le prix.
En mai 2011, j'ai repris contacte avec les propriétaires et là nous nous sommes mis d'accord, nous avons signé un compromis chez le notaire.

Aujourd'hui à quelques semaines de la signature définitive, l'agence avec qui nous avions visté cette maison il y a plus d'un an, souhaite s'opposer à la vente.

N'ayant pas signé de bon de visite et la maison n'étant plus en mandat dans cette agence depuis au moin 6 mois, peut elle s'opposer à la vente??

merci d'avance pour vos réponses

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edith1034, Hérault, Posté le 11/06/2011 à 20:10
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
L'agence immobilière a droit à commission que si elle a travaillé pour vendre la maison ce qui n'est pas le cas dans votre affaire

la jurisprudence est donc en votre faveur

pour tout savoir sur cette jurisprudence :

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

vanceslas, Eure, Posté le 12/06/2011 à 20:01
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonsoir sur le mandat de vente que le vendeur avait signé il devait être stipulé la durée de validité du mandat pendant laquelle tout acquéreur devait revenir vers l'agence le législateur prévoit une durée raisonnable en général 12 à 14 mois . Vous avez visité en février 2010 et signé en mai 2011 votre vendeur et vous n'avaient aucun soucis à vous faire, que le vendeur vérifie son mandat quand même. pour la réponse d'Edith oui mais quand ce sont deux agences qui sont en présences la commission sera due à l'agence qui aura aboutie à un accord entre les parties bonsoir


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