Siganture pour autrui sans procuration

Sujet vu 732 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/09 à 20:38
> Droit de l' Immobilier


SNOOPY62, Pas-de-Calais, Posté le 23/03/2009 à 20:38
2 message(s), Inscription le 23/03/2009
BONSOIR A TOUS,

JE VIENS D'APPRENDRE QUE J'ETAIS PROPRIETAIRE D'UNE MAISON A 1/6 EME, ET CE SUITE AU DECES DE MON PERE.JE SUIS SA SEULE HERITIERE; CETTE MAISON APPARTENAIT POUR LES 5/6 EME A MON ONCLE,SOIT LE FRERE DE MON PERE; CE DERNIER L'A EU EN RACHETANT LES PARTS DE SA MERE ET DE SA SOEUR MAIS SANS L'ACCORD DE MON PERE; EN EFFET, CET ONCLE A SIGNE POUR MON PERE SANS PROCURATION; CETTE MAISON AYANT ETE MISE EN VENTE, J'AI TOUCHE MA PART MAIS PUIS JE ENCORE L'ATTAQUER POUR FAUSSE SIGNATURE?
CETTE MAISON , A L EPOQUE, IL L'A BIEN EU ILLEGALEMENT, IL A SIGNE A LA PLACE DE MON PERE?
MERCI DE ME REPONDRE, C'EST TRES IMPORTANT POUR MOI;
JE COMPTE SUR VOUS

CORDIALEMENT

SNOOPY62

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Marion2, Posté le 23/03/2009 à 23:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Vos explications ne sont pas très claires !
Je suppose que suite au décès de votre grand'père paternel, votre oncle a racheté les parts qui revenaient à votre grand'mère ainsi qu'à sa soeur.
Si j'ai bien compris, c'était son droit. Votre grand'mère et votre tante ont perçu le prix de la vente de leurs parts.
Votre père n'était en rien concerné dans cette affaire. Il semble que ce dernier ait conservé la part qui lui revenait. Je ne vois pas pas pourquoi votre père aurait dû signer quelque document que ce soit pour autoriser son frère à acheter la part de sa mère et de sa soeur.

Pourquoi dites-vous que votre oncle a eu cette maison illégalement ?
Si un point quelconque vous semble illégal, merci de donner de plus amples renseignements.
Il ne faut pas oublier que toutes ces transactions se passent devant notaire.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

SNOOPY62, Pas-de-Calais, Posté le 24/03/2009 à 09:40
2 message(s), Inscription le 23/03/2009
bonjour laure,

merci de m'avoir répondu mais voici quelques explications supplémentaires:
en effet, vous avez raison quand mon grand père est décédé en 1975, 50% revenait à ma grand mère et les autres 50% en trois parties égales pour les enfants soit 1/6 ème. en 1991, le frère de mon père a acheté la part de sa mère , ceci s'est passé devant notaire, il est noté que ma grand mère, ma tante, mon oncle est mon père étaient présents et ont tous signés. il en est de même en 1993 quand mon oncle a recheté la part de sa soeur. cependant, mon père a toujours voulu acheter cette maison et ne comprenait pas pourquoi son frère vivait dans cette maison car mon père n'a jamais rien touché et n'a jamais rien signé, contrairement à ce que disent les papiers en 1991 et 1993; mon père étant décédé et mon oncle divorcant, cette maison a été mise en vente et c'est comme çà que j'ai su que j'avais la part de mon père. de son vivant, mon père ne le savait même pas. le notaire m'a montré les papiers de 1991 et 1993 et mon père est bien noté dessus comme étant présent ces jours là et une signature y est apposé pour lui. mais ce n'est pas lui qui a signé , c'est son frère qui a signé à sa place et ce sans procurations.mon père aurait été au courant, il avait le droit aussi d'acheter cette maison s'il le voulait mais il a jamais su que son frère avait acheté. de plus, mon père n'auarait pas dû percevoir un loyer de cette maison en tant que propriétaire d'1/6 ème sans y habiter,?
J'espère que ces explications vous aideront à comprendre ma situation et mes questions. merci d'avance

cordialement


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