Servitude de viabilité problème d'acte notarial et plan

Sujet vu 602 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/12 à 05:41
> Droit de l' Immobilier


patrick91590, Essonne, Posté le 28/04/2012 à 05:41
1 message(s), Inscription le 28/04/2012
Bonjour,
Bonjour,

je fais appel à votre conseil, mon épouse et moi avons acheter un terrain et fait construire un pavillon, ce pavilon comporte une alimlentation au gaz. Pour alimenter ce pavillon nous avons dûes faire une tranché sur une parcelle comportant sur le plan les indication du lot à savoir LOT H 225m2 parcelle 270 il y a sur ce plan les indications suivantes "servitude de passage et de viabilités enterrées sur le lot H au profit des parcelles AH n°s 211-213-214-268-269-272-273 nous avons acquis les parcelles 268 et 273". Aujourdhui nous sommes en conflit avec le propriétaire de la parcelle 270, qui nous dit que nous n'avions pas le droit de faire passer la conduite de GAZ sur son terrain. Nous avons recherché dans l'acte du notaire le texte traduisant cette servitude mais après mainte recherches il n'y a pas de texte dans notre acte faisant état de cette servitude. Notre question est de savoir si le plan nous donne effectivement ce droit ? Dans le cas contraire nous aimerions savoir s'il est légale que des servitudes apparaissent sur un plan que nous signions et authentifié par le notaire et quellee cette servitude ne soit pas décrite dans l'acte ? Nous vous remercions de prendre en concidération notre courrier et en l'attente d'une réponse veuillez agréé nos respectueuses salutation.

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