Servitude de passage sur un terrain

Sujet vu 597 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/08 à 18:36
> Droit de l' Immobilier


dianedavid, Posté le 28/02/2008 à 18:36
1 message(s), Inscription le 28/02/2008
bonjour nous sommes sur le point de signer un compromis avec un propriétaire qui vend une parcelle (577 m2) de son terrain et il se garde un droit de servitude sur ce terrain en question pour accéder à son garage.

nos question sont :

- suis je obligé de clôturer ce passage qui va longer notre jardin ?

- peut il laisser son véhicule à l'extérieur de son garage (donc sur notre terrain) ?

- si nous décidons de clôturer : pour qui seront les frais de la clôtrue et de l'entretien de cette servitude ?

- merci

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