Servitude de passage sur un terrain en donation

Sujet vu 278 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 18:35
> Droit de l' Immobilier


nonore, Posté le 28/05/2008 à 18:35
2 message(s), Inscription le 28/05/2008
Nous avons eu un terrain en donation avec une sertitude dessus pour que les donataires et une personne hébergée gracieusement accédent a leur maison.
Ils ont dans l idée de faire de leur lieu une maison d aide aux personnes agées ou une maison de retraite... ou quel que chose s y rapportant
Ont ils le droit alors qu ils passent sur mon terrain pour y accéder.
Et si oui combien de voiture et de personne inconnu vont passer cette route ? car cela va endommager et qui paiera les travaux ?

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