Servitude de passage non respecté par mon voisin

Sujet vu 894 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/09 à 12:44
> Droit de l' Immobilier


delphine, Haut-Rhin, Posté le 14/05/2009 à 12:44
1 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour,

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison, pour y accéder mon voisin a vendu à l'ancien propriétaire un droit de passage.

Dans mon acte de vente, rien n'ai mentionné, j'ai une copie du certificat de vente stipulant que mon voisin a vendu ce droit de passage.

Le terrain appartenait au même propriétaire qui lors de la vente de sa maison (la première qui aujourdh'ui appartient au voisin) a divisé avec mon voisin le terrain.

Dans l'acte de vente entre mon voisin et l'ancien propriétaire de ma maison, il y a une page qui stipule : la servitude de passage sur le lot A (le voisin) au profit du lot B (nous) devra avoir une largeur minimum de 4 mètres. Aucune sortie du lob B ne peut s'effectuer par la rue de ......

FORMALITE ADMINISTRATIVE PREALABLE A L OPERATION
Préalablement à l'édification de construction ou la realisation de l'opération projetée, les formalité ci après devront être accomplies : demande de permis de construire
attention : le nom repect des règles indiqués dans le certificat d'urbanisme est passible d'une amende etc....

Mon voisin, a laissé 4 mètre lorsque je sort de chez moi, mais la servitude diminue au fur et à mesure qu'elle donne sur la rue, soit en fin de rue elle fait 3m40, il vient encore de rajouter un portail, ceux qui diminue encore la servitude de passage de 40 cm. Celle ci donnant sur un virage, me laisse manoeuvrer avec mon véhicule, je vait finir par toucher le portail, tellement c'est serré.

Maintenant, le fait que l'acte stipule que le voisin doit me laisser au minimum 4 mètres, et que l'assiète n'ai pas été respecté, que puis je faire ?

On m'a conseillé de lui écrire un courrier avec ar, mais j'avoue que je ne suis pas doué en lettre.

Ma question : sui je dans mon droit d'obtenir les 4 mètres prévus ?

La mairie a t-elle un role à jouer quant aux nom respect des limites qui ont été faite il y a à peu près 9 ans ?

Mon voisin, depuis le début m'empeche d'entrer chez moi en voiture, poubelle devant la sortie de véhicule, stationnement de ses voitures juste devant la servitude, j'ai fait plusieurs mains courante pour pouvoir sortir de chez moi, il a vue que j'était en travaux d'extention, alors il s'est débrouillé pour mettre un portail encore pas déclaré en mairie, sous le portail, il a mis du ciment de 5 centimètres de hauteur, mes enfants en bas age emprete ce chemin tous les jours, les roues des voitures en prennent un coup à chaque fois que rentre chez nous, le facteur m'a écrit

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]