Servitude de passage réseau d'assainissement

Sujet vu 3467 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/08 à 09:15
> Droit de l' Immobilier


romupoem, Posté le 14/08/2008 à 09:15
3 message(s), Inscription le 14/08/2008
Bonjour,

je suis propriétaire d'un terrain, qui se situe entre 2 terrains communaux....
sur l'un il existe un réseau d'assainissement avec le collecteur sur lequel je peux me raccorder lorsque j'aurai fini de faire construire (cela a été prévu au moment des travaux du réseau) mais....

à côté de l'autre terrain communal, un constructeur à déposer un PC pour 6 maisons, les PC ont été accordé...
afin de pouvoir raccordé ces maisons au réseau d'assainissement, la mairie souhaite ou du moins m'impose de passer sur mon terrain pour établir le réseau (il est prévu de passer en limite de propriété) mais cela représente tout de même une servitude de passage de 120 m2

quelle indemnisation puis-je obtenir ?

car la mairie me propose juste l'exonération de la taxe de raccordement soit 564 euros net...cela ne fait pas cher du mètre carré....sachant que sur la commune le prix moyen est de 375 euros/m2

par ailleurs sur cette limite de propriété il y a aussi un autre domaine privé...pourquoi le réseau passerait-il uniquement sur ma propriété

merci

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wolfram, Posté le 15/08/2008 à 17:29
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Sans doute parce que c'est le trajet le plus court.

Michel

romupoem, Posté le 15/08/2008 à 20:13
3 message(s), Inscription le 14/08/2008
oui c'est le trajet le plus court mais c'est aussi le trajet le plus court chez le voisin car c'est la même limite séparative....alors pourquoi ne pas partager la servitude ?

en tout cas merci de la réponse mais avez vous une idée de quelle indemnité puis-je obtenir ?

une évaluation de la valeur du terrain est en cours avec et sans servitude...apparemment mon terrain perdrait au minimum 25 000 euros de valeur à cause de cette servitude...c'est pourquoi seuls 564 euros d'exonération de taxe me paraissent dérisoires comme indemnité....

cordialement

romupoem, Posté le 17/08/2008 à 09:44
3 message(s), Inscription le 14/08/2008
bonjour,

je ne suis pas contre cette servitude, je souhaite juste avoir une idée de l'indemnité que je peux obtenir...

pour le moment rien est fait, le service d'urbanisme m'a contacté en me proposant l'exonération de la taxe de raccordement....

ainsi avec un ou des exemples d'indemnité je pourrai négocier à l'amiable une indemnité sans avoir recours au tribunal administratif...

cordialement


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