Servitude de passage pour une savoir si on peut refuser l'accès

Sujet vu 529 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/10 à 16:51
> Droit de l' Immobilier


sab44, Loire-Atlantique, Posté le 08/02/2010 à 16:51
1 message(s), Inscription le 08/02/2010
Bonjour,
nous sommes propriétaire d'une maison mitoyenne avec une maison enclavée entre un ancien terrain de foot (très peu utilisé) sur un côté , sur l'arrière et le deusième côté des champs agricoles. nous pour notre part nous sommes entouré à l'arrière par eux , un côté le foot et l'autre ces fameux champs une route déservant le champs , nous et le terrains de foot.Donc bien entendu 5 m nous appartenant sert en servitude malgrés quelle ne soit pas stipulé clairement dans notre acte de vente mais je crois que c'est normal un terrain enclavé doit avoir un passage obligatoirement au plus proche non? sauf s'il y a une autre issu non? nous voulions savoir, car les propriétaires de cette maison désirent vendre ,ont ils le droit de découper leur terrain en plusieur parcelle sachant que tous ses gens passerons chez nous je précise en voiture on est en droit de refuser la servitude à un plus grand nombre de propriétaire? et si il décide de faire des locations idem celà aggravera la servitude donc on peut refuser qu'ils passent chez nous en voiture? c'est bien compliqué quand on sait qu'un champ pourrait offrir un passage pour eux et les autres futurs ,quels sont nos droits, de même ne sommes nous pas prioritaire sur la vente de cette maison? merci d'avance pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]