Servitude de passage sur impasse en indivision

Sujet vu 972 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/07 à 17:17
> Droit de l' Immobilier


sgendrault_old, Posté le 20/09/2007 à 17:17
3 message(s), Inscription le 06/09/2007
Bonjour,

je me permet de reposer une question sur le même thème que la dernière fois :

je souhaite acheter un terrain dont l'accès se fait par une impasse en indivision entre tous les propriétaires donnant sur cette impasse. Mon vendeur fait partie de ces propriétaires ; ma question est la suivante : si le vendeur est aussi un des copropriétaires de cette impasse, lors de la vente de notre terrain, devenons nous aussi automatiquement copropriétaire de cette impasse? faut-il demander une servitude de passage à tous les indivisaires?

PS:notre terrain est enclavé, l'impasse est la seule voie qui mène au terrain.

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