Servitude de passage canal irrigation

Sujet vu 1467 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/09 à 17:42
> Droit de l' Immobilier


batetdo, Vaucluse, Posté le 27/07/2009 à 17:42
2 message(s), Inscription le 20/06/2009
Bonjour,

Bonjour a tous,

Avec 3 autres proprietaires nous avons une servitude de passage concernant un canal d'irrigation qui aboutit chez un agriculteur.
Lors de la signature chez le notaire, il etait stipulé une servitude de passage afin d'ouvrir la marteliere et pour l'entretien du canal.

Aujourd'hui une faisons les travaux afin de buser le canal, enfouir les tuyaux sous terre et laisser constament l'eau passer, l'agriculture a juste a installer (ce qui est deja fait) une marteliere a l'arrivée dans son champs.

Nous souhaiterions des la fin des travaux faire passer la servitude de passage en servitude de fond etant donné qu'il n'y a plus a ouvrir de marteliere ou entretenir le canal mais nous ne savons pas comment nous y prendre, auriez vous des conseils ou une procedure a suivre.

Par avance merci de vos reponses.

Jean baptiste

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