Servitude manquante sur l'acte de vente

Sujet vu 306 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/08 à 11:45
> Droit de l' Immobilier


franck, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/10/2008 à 11:45
1 message(s), Inscription le 27/10/2008
J'ai acquis une petite maison il y a un an environ et désire effectué des travaux avec un architecte. Celui- ci a constaté qu'une grosse canalisation d'eaux usées sur laquelle je suis branché passe dans ma cave, mais ne figure pas sur l'acte de vente. Cette canalisation récupère les eaux d'autres maisons que je ne connais pas, l'architecte m'a donc conseillé de contacter mon notaire afin qu'il fasse apparaitre cette servitude sur l'acte de vente, ce qui aurait du être fait initialement et constitue une erreur à sa charge.
Le notaire me dit simplement qu'il ne pouvait pas connaître la présence de cette canalisation( qui ne figure pas sur l'ancien acte de vente), et qu'il ne peut rien faire.
Je me retrouve donc avec cette canalisation qui si elle casse rempliera ma cave, sans que je sache qui est concerné.
Le plan de cette canalisation n'existe pas au cadastre, pour eux l'impasse ou j'habite est privée et cette canalisation l'est aussi par conséquent.dans l'impasse, aucun syndic de copropriété existe, chacun possédant la moitié de l'impasse située face à sa parcelle.
Ou trouver un plan de cette canalisation, quelles démarches dois-je accomplir pour avoir un document officiel qui me guarantit de n'être pas le seul à assumer l'entretien et les éventuels dégats occasionnés par cette canalisation, le notaire a t-il commis une faute et doit-il se charger de ce problème?
merci de me répondre.

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