Servitude à l'intérieur d'une maison

Sujet vu 1209 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/11 à 19:00
> Droit de l' Immobilier


maya55, Meuse, Posté le 25/02/2011 à 19:00
2 message(s), Inscription le 25/02/2011
Bonjour,

Je souhaite acheter une maison. Mais il se trouve que cette maison a été divisée en deux et que les deux compteurs d'eau se trouvent dans la maison que je veux acheter. Pas courant, je sais... Il va donc falloir faire une servitude : Pour permettre en cas de besoin le relevé du compteur se trouvant dans la cave de la maison à vendre, les parties conviennent de constituer une servitude réelle et perpétuelle de passage au profit de la maison attenante. Est-ce suffisant pour être sûre d'être tranquille ? les relevés de compteur ne se faisant qu'une fois par an. Sinon comment limiter plus cette servitude et dois-je faire appel à un avocat pour rédiger le texte limitant la servitude en date et en heure ? puis-je interdire l'accès à ma maison si je suis absente ?

Je manque d'éléments, (je ne sais pas si l'autre maison a une cave mitoyenne avec la même) mais peut-être serait-il plus sûr de faire un passage entre les deux caves et d'appliquer la servitude en passant par la cave ?

Sinon combien pourrait coûter un déplacement de compteur d'après vous ?

Si vous avez des idées ou des conseils. Merci.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 25/02/2011 à 19:20
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Vous devriez vous renseigner un peu plus sur la maison voisine et la possibilite de faire un deplacement de compteur EDF, car avoir une servitude dans sa maison, ça doit juste etre un cauchemar. Si vous tombez sur des voisins pas sympa, les faire passer par votre maison ou leur donner un acces dans votre cave sans pouvoir leur faire une totale confiance...

Une fois que vous en saurez plus sur l'endroit où vous pourriez faire deplacer le compteur, appelez EDF, eux seuls pourront vous dire à combien ça va revenir

amatjuris, Posté le 26/02/2011 à 11:49
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr
il s'agit d'un compteur d'eau et non d'un compteur d'électricité.
je vous déconseille d'établir une servitude pour ce genre de choses.
faites déplacer le compteur litigieux.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/02/2011 à 13:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sauf qu'on peut vouloir relever sa consommation toutes les semaines (c'est d'ailleurs conseillé, ça permet de détecter les fuites), donc vous devez laisser l'accès en permanence.

Les servitudes sont toujours à éviter le plus possibles. Elles sont sources d'ennuis et de dévalorisation du bien

Donc faire les travaux pour que chacun ait son compteur chez lui et refuser toute servitude.

maya55, Meuse, Posté le 27/02/2011 à 10:22
2 message(s), Inscription le 25/02/2011
Merci à tous,
Je pense en effet que le mieux sera de faire déplacer le compteur. Je vais me renseigner. "Espérons que ça ne sera pas trop cher..."

corima, Val-d'Oise, Posté le 27/02/2011 à 12:18
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Il faudra voir si vous pouvez partager les frais avec le voisin


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