Servitude sur les gouttières

Sujet vu 2281 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/08 à 12:16
> Droit de l' Immobilier


lejard, Posté le 01/06/2008 à 12:16
3 message(s), Inscription le 01/06/2008
j habite un village,et une maison rurale j ai un toit et une goutière commune avec la maison voisine depuit plus de 50 ans et mon voisin a désidé de la couper sans mon autorisation pour faire des travaux en laissant couler l eau cher moi et ne veux plus reprendre les eaux pluviales a t il le droit ( il a acheté la maison voisine il y a 4 ans env )

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cokeliko, Posté le 10/06/2008 à 13:30
7 message(s), Inscription le 10/06/2008
bonjour

en premier lieu et par la loi toute maison/propriété doit récuperer ses propres eaux de pluie de façon autonome et indendante et en aucun cas votre voisin doit recuperer vos eaux de pluies
et de meme pour vous, il n'est pas envisageable de recuperer ses eaux de pluie

si nous parlons de servitude entre vos deux propriétés, soit cela est mentionné par acte notarié
ou si vous invoquez une servitude par possession de trente ans
il faut justifier avec des preuves que les deux habitations n'ont subit aucune modification depuis trente ans
une expertise peut etre demandé
mais il est souvent plus simple et intellegent de trouver un compromis
et un accord avec votre voisin
surtout que les aménagements et les raccordements sont beaucoup plus simples et rapides que des longues procédures......

cordialement

lejard, Posté le 10/06/2008 à 15:22
3 message(s), Inscription le 01/06/2008
que veux dire ART 690 les sevitudes continues et apparentes s acquérent par titres ou par la possesion de trente ans je suis propriétaire de la maison depuit 1994 , j ai fait des travaux mais pas de couverture et avant mon père etait propriétaire il n a jamais fait de travaux et avant mon pere mon grand père luis a fait des travaux quand il est rentrée de la gerre de 14 -18 il a fait des travaux dans les année 1920 et j ai une lettre de ma tante qui est la soeur de mon père qui a 86 ans et qui a toujours connus cette gouttiére

cokeliko, Posté le 11/06/2008 à 11:23
7 message(s), Inscription le 10/06/2008
Bonjour

je suis désolée de ne pas avoir répondue plus tôt

Effectivement par l’article 690 concernant les servitudes par possession de trente ans
Cela correspond apparemment à votre cas, mais avant tout l’établissement d’une servitude est surtout pour faciliter la vie de tout propriétaire (servitude de passage, servitude d’échelle, etc…)


Aujourd’hui il faut savoir si vous voulez absolument ;
Hypothèse 1) faire une procédure
Hypothèse 2) Ou si vous êtes prêt à trouver des solutions avec votre voisin
Hypothèse 3) Ou tout simplement régler ce problème sur votre propriété pour être tranquille rapidement

Cependant si on reprend votre premier post
vous dites que votre voisin a coupé une gouttière qui était commune entre vos deux habitations

A ce jour, où se déversent les eaux de votre toit ? Sur votre terrain ? Sur la voie publique ?
Et pour les eaux du toit de votre voisin, ça se passe comment ?
(Il ne faut surtout pas que l’écoulement soit aggravé entre vos deux habitations)

A t-il décidé d'interrompre cette gouttière afin d'être lui autonome vis à vis de vous
, pour régler des éventuels problèmes d’inondation, ou d’infiltration dans sa propriété
Dû à un volume trop important d’eau de pluie à évacuer ?
il peut avoir aussi préjudice de son coté du fait de cette servitude


Pour Hypothèse 1)
vous dites que vous avez réalisé des travaux dans votre habitation dans les années 90, avez-vous eu besoin d'établir un permis de construire, ou des demandes de travaux spécifiques, car ces documents peuvent etre demandé comme justificatif et peuvent etre consulté en mairie ou à la DDE
généralement ces documents sont accompagnés de photos ou de croquis montrant l'actuel et le futur envisagé
ce qui peut prouver de façon immédiate votre requête
en ce qui concerne le témoignage de votre tante, je ne sais pas vraiment en vue du fait de l'affiliation si son témoignage peut être retenu en cas d'une éventuelle procédure au tribunal

Je suis allée sur un site avec un exemple proche de votre cas
Voici le lien
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1025




Pour Hypothèse 2) et 3)
cependant, si chacun fait preuve de bonne foi et de bonne volonté, et surtout de sagesse je pense qu'un arrangement est certainement plus simple surtout pour ce genre de chose, et surtout pour améliorer ou faire perdurer un bon voisinage.....

si ces travaux de raccordement et d'évacuation sont un réel problème à cause de la situation particulière de votre habitation, il serait peut être judicieux de vous faire conseiller par un artisan maçon près de chez vous, qui souvent ont de nombreuses solutions à moindre cout et surtout pour régler ce litige rapidement

Le charme de la campagne et des vieux villages Français
qui inspirent tellement la paix et l’harmonie
alors quand ce genre de désaccord survient le paysage en pâtit

J’espère que ces informations vous sensibiliseront et vous permettront
de trouver la meilleure solution

lejard, Posté le 14/06/2008 à 20:23
3 message(s), Inscription le 01/06/2008
en se monent l eau de pluie coule sur la partit mitoyenne de mon mur et dans ma courette qui me mais de l humiditée sur tout mais mur et pour lui sa change rien sa coule ou sa coulais avant

cokeliko, Posté le 19/06/2008 à 11:19
7 message(s), Inscription le 10/06/2008
j'ai un peu de mal à vous lire et à vous comprendre.....

si je vous suis vous récupérez les eaux pluviales de votre voisin
dans votre courette et sur le mur mitoyen?

tout cela suite à la coupure de la gouttiere?

votre voisin ne récupère pas ses eaux et ne les dirige pas vers le reseau
d'assainissement? est-ce bien cela?

si vous aviez des photos les explications seraient plus claires

si vous pouviez me préciser votre question de fond
pour pouvoir vous conseiller reellement sur les éventuelles démarches à suivre

TOFSY, Posté le 21/06/2008 à 14:54
1 message(s), Inscription le 21/06/2008
Cokeliko,

je viens de prendre connaissance de ce site
et à ma grande surprise je viens de voir que c'est mon voisin qui est à l'origine de cette question....

je pense sincèrement qu'il ne prendra pas vos conseils en compte
je viens de recevoir une lettre de sa part
stipulant clairement qu'il ne veut pas être autonome avec ses eaux pluviales
et continuer à les déverser chez moi.

comme il est persuadé d'être dans son droit et comme toute discussion est impossible
je vais me faire conseiller rapidement

Lucky35, Posté le 12/04/2013 à 21:26
1 message(s), Inscription le 12/04/2013
Bonjour,

comment s'est terminé votre histoire ?
Je m'interroge car nous avons aussi un problème de gouttière mitoyenne.
Merci.

moisse, Vendée, Posté le 13/04/2013 à 08:40
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Alors ouvrez donc un fil de dsicussion plutôt que de détérrer une vieille affaire sans autre ressemblance que l'usage du mot "gouttière" avec des adjectifs différents (commune vs mitoyenne).

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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