Servitude et droit de passage

Sujet vu 1175 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/07 à 23:26
> Droit de l' Immobilier


aceline_old, Posté le 06/08/2007 à 23:26
3 message(s), Inscription le 06/08/2007
Cela fait 28 ans que j'ai acheté une maison. Pour y accéder, je dois emprunter une petite impasse appartenant à mon voisin. Cette servitude est reconnue sur les papiers d'achat de maison. Mais elle ne concernait que le passage de personnes et d'une charette. Or peu de temps après l'achat, ( il y a environ 25 ans) mon voisin a décidé par lui même d'agrandir ce passage afin notamment que l'on puisse y faire passer une voiture. De ce fait nous avons fait construire un garage avec bien sur un permis de construire en bonne et due forme.
Mais voilà, mon voisin est décédé. Il reste donc sa femme et les héritiers. Eux remettent en question ce droit de passage. Et ils souhaiteraient réduire le chemin. Si cela se produisait je ne pourrais plus accéder à mon garage.
Est ce légal et quels sont mes recours? Merci pour vos réponses.

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Jurigaby, Posté le 07/08/2007 à 01:02
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Ce passage vers votre maison est-il le seul moyen d'accéder à votre propriété?

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Cordialement.

aceline_old, Posté le 08/08/2007 à 11:28
3 message(s), Inscription le 06/08/2007
Oui c'est l'unique passage pour accéder à ma maison.

Upsilon, Posté le 08/08/2007 à 11:41
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre !

S'il s'agit effectivement de l'unique passage pour accéder chez vous, vous etes donc en terrain dit " enclavé ".

Votre voisin a donc une obligation légale de vous laisser accéder à votre maison par ce chemin.
Pour ce qui est de votre voiture, je vous conseille de contacter un avocat concernant la définition de " charrette " et sa dérive possible sur un véhicule motorisé. De même, demandez lui s'il est possible de se prévaloir d'une servitude tacite ( je ne crois pas mais ... ).

A bientot,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

aceline_old, Posté le 08/08/2007 à 12:12
3 message(s), Inscription le 06/08/2007
Ok merci de vos conseils je vais me renseigner afin d'éclaircir cette situation . Cordialement.


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