Servitude et droit de passage

Sujet vu 335 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/08 à 14:50
> Droit de l' Immobilier


jessicar, Posté le 16/07/2008 à 14:50
1 message(s), Inscription le 16/07/2008
Bonjour,

J'ai acquis en décembre 2008 une maison, il se trouve que mon voisin avait déjà d'installé un portail en limite de ma propriété. cependant pour accéder à son portail il passe sur mon terrain, alors qu'il a un accés à la voie publique, bien que son terrain soit entiérement clos de mur.
Mon acte d'acquisition ne fait pas mention d'une quelconque servitude ou droit de passage à son profit.
Je ne sais pas de quand date ce portail, est ce que si il y plus de 30 ans que ce portail existe, est ce que ce voisin a acquis un servitude ou un droit de passage, bien que son terrain ne soit enclavé ?
est ce que je peux faire cesser cette servitude et donc l'obliger à déplacer son portail? si oui comment?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]