Servitude compteur d'eau et autre

Sujet vu 774 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/12 à 12:59
> Droit de l' Immobilier


scevola, Yvelines, Posté le 05/01/2012 à 12:59
1 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonjour,

Bonjour,

Nous sommes un jeune couple, qui a acheté une maison dans la commune de Limay (78520) au mois d' Août 2011.

Nous rencontrons plusieurs problèmes dont un avec le service technique de la commune concernant notre compteur d’eau.

Le terrain d'une superficie d'environ 1 ha est décomposé en 3 lots dont le nôtre d'une superficie d'environ 398 m², que nous avons acheté en même temps que la maison et le garage. Les deux autres lots sont constructibles et ont déjà été vendu pour accueillir deux maisons en contrebas de notre terrain (voir schéma).

Il est stipulé dans notre acte authentique qu'une servitude est à créer pour le passage de notre compteur d'eau, la canalisation du réseau d'assainissement...

Nous avons eu un entretien ces derniers jours avec le service technique de la commune, nous informant que notre compteur d'eau est situé à sur la limite du cheminement de passage


En d'autres termes, il exige que nous installions un nouveau compteur et que celui déjà présent sur entre ces limites de propriété sera attribué à l'un des deux futurs propriétaires. D'ailleurs, nous avons reçu un devis de la commune dont les travaux seront réalisés directement par leur service pour un montant d'environ 1200€.

Il nous semble normal que le compteur d'eau revienne au propriétaire concerné et non attribué comme un lot sur tirage au sort. Nous sommes très étonnés de la procédure du service technique et du service des eaux qui menace de nous couper l'eau si nous ne réalisons pas les travaux nécessaires pour changer de compteur.

Il est inadmissible de nous imposer des travaux que nous ne souhaitons en aucun cas prendre en charge d'autant plus que ce compteur d'eau était déjà sur notre propriété au moment de l'achat de la maison, et de surcroît nous n'avons pas les finances pour réaliser ce type de travaux qui n'était pas du tout prévu.

Nous espérons que vos conseils seront des plus utiles pour entreprendre des démarches administratives auprès de la commune de Limay .

Merci

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