Servitude et acces propriété

Sujet vu 553 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/10 à 16:46
> Droit de l' Immobilier


mequen, Var, Posté le 13/09/2010 à 16:46
1 message(s), Inscription le 13/09/2010
Bonjour,

Mes voisins sont enclavés et donc bénéficie d’une servitude sur mon terrain (servitude actée), cela ne nous posent pas de problème, cette servitude était connu à l’achat de la maison.
Ce chemin (servitude) se termine donc à la limite de notre propriété et se poursuit dans la propriété du voisin. Mais ce chemin a une pente d’au moins 15% et comporte un virage (dit en épingle à cheveux) à droite pour pénétrer dans notre propriété. Or ce virage est en partie
dans la propriété du voisin ( la partie extérieure). Depuis quelque temps, le voisin gare ses véhicules de façon à occuper la partie du virage étant chez lui et de par ce fait, m’obligeant à des manœuvres parfois infructueuses pour renter chez moi.

Bien entendu, aucuns actes notariés ne mentionnent de servitude pour ce virage donnant accès à ma propriété.

Le voisin peut il m’empêcher de rentrer chez moi (je pense que non..) ?
Quelles sont les suites à donner à de telles manigances ?

J’espère avoir été assez clair, merci d’avance de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]