Sequestre des fonds suite à divorce en cours

Sujet vu 3426 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/08 à 21:02
> Droit de l' Immobilier


natou b 34, Posté le 09/07/2008 à 21:02
14 message(s), Inscription le 23/01/2008
Bonjour,
En janvier 2008, nous avons vendu un immeuble (SCI) 2 ex époux seuls associés
Etant donné qu'il y a un divorce en cours et de lourdes dettes dont mon ex m'a laissé seule face aux remboursements depuis plus de 6mois, j'ai demandé la sequestration des fonds.
Je souhaite rembourser toutes les dettes du ménage avant la partage du solde disponible mais mon ex s'oppose aux remboursement de certains prêts fait en commun.
Le notaire chargé de cette liquidation préfere ne plus "contacter" mon ex avec qui il a eu des altercations.
En effet, il s'est permis d'aller détruire dans son études des documents originaux sur lesquels il s'était engagé à faire un partage "équitable des biens"
Le notaire n'a pas souhaité porter plainte par peur des représailles de mon ex.
Alors, il m'a simplement dit de "subir son comportement"
Suite aux dettes (40000 €) la banque nous a assigné et le plus triste c'est que les fonds sont disponible pour les apurées et que ni mon ex ni le notaire s'en préoccupe!! je suis indignée de devoir encore attendre après les vacances judiciaires pour que les choses "bougent un peu"
C'est injuste puisque les dettes sont là à cause de la malhonneteté de mon ex, il ne paie pas d'avocat car il a cessé de travailler tandis que moi j'ai reçu une autre facture pour 700 € suite à l'assignation de la banque!!
Je suis indignée et je me sens seule à combattre.
Je précise que je suis la gérante de cette SCI et mon ex époux est associé.
Je peux quand même ordonner le déblocage des fonds pour les dettes qui sont en souffrances depuis presque 1 an?
Pourquoi m'en empêche t on?
Merci pour vos conseils

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pragma, Ain, Posté le 09/07/2008 à 23:31
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
La banque est-elle informée de la vente?
A-t-elle adressé au notaire sa demande de règlement du restant dû sur le prêt?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

natou b 34, Posté le 15/07/2008 à 22:43
14 message(s), Inscription le 23/01/2008
Bonsoir,
La banque est informée de la vente de l'immeuble SCI et les prêts qui avaient servi à cet investissement ont été remboursés.
Cependant les autres prêts pour d'autres immeubles ( un autre immeuble locatif et la résidence principale) sont en impayés depuis des mois.
Etant donné que mon ex ne m'a pas soutenu pour faire face aux remboursements, je remboursais seule pendant plus de 6 mois lorsque j'occupai encore la maison mais ensuite j'ai du déménager à cause du harcèlement et fuir le département ou je suis née. (heureusement que j'ai pu bénéficier d'une mutation professionnelle)
Depuis que j'ai un loyer à charge, je ne peux supporter seule le paiement des prêts
La banque assigne Mr et Mme pour un remboursement total des soldes de ces prêts mais ils ne sont pas au nom de la SCI.
Toutes les dettes de la SCI ont été payées.
Il reste des dettes au nom de M et Mme seuls associés de cette SCI
La banque n'a pas transmi au notaire les soldes restant dû.
Dois je demander que ce soit fait?
Merci pour l'interêt que vous portez à ma situation.

Tisuisse, Posté le 15/07/2008 à 23:11
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cette affaie mériterai que vous en parliez avec votre avocat et que vous demandiez au JAF ou au juge d'instance de statuer.

natou b 34, Posté le 15/07/2008 à 23:43
14 message(s), Inscription le 23/01/2008
Bonsoir,
Mon avocat est bien sur informé, mais la procédure traine quand même.
Je ne sais plus que faire même le notaire ne répond pas à mes courriers puisqu'il n a pas l'accord de M pour payer les dettes du ménages
J'ai aussi informé par écrit mon ex demandant son consentement au remboursement des dettes, je n'ai aucune réponse.
Depuis l'ONC octobre 2007 et l'assignation en divorce en avril 2008, je n'ai pas eu d'avancement dans la procédure.
La maison de famille est dérériorée par mon ex depuis mon départ, et mon avocat m'affirme que au mois de septembre il y aura l'expertise.
Ce bien est à la vente et ne peut être visité
Dois je aussi remettre la maison en état?
Tout devient trop lourd et j'ai vraiment l'impression d'être la seule à me torturer.
Pourtant l'ONC précisait que M devait prendre à charge l'ensemble des prêts,
Pourquoi le notaire de procède pas aux paiements des dettes de la communauté, prend il un grand risque?


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