Séparation / vente immobilière / don manuel

Sujet vu 503 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/09 à 14:13
> Droit de l' Immobilier


Elodie, Loiret, Posté le 15/10/2009 à 14:13
1 message(s), Inscription le 15/10/2009
Bonjour,

Pour financer l'achat d'un appartement avec mon ex-petit ami, mes parents m'ont fait un don (déclaré) de 23 000 €, et nous avons ensuite soucrit un emprunt en commun de 100 000 € pour financer le reste de l'appartement.
Nous avions fait apparaitre cela dans l'acte notarié et j'obtenais donc une part de 60 % et lui 40 %. (pas de pacs ni mariage à la date d'achat et de vente)

Aujourd'hui nous sommes séparés depuis 1 an et demi, et venons de vendre l'appartement pour 110 000 €.
Nous devons rembourser 91 000 € à la banque.
Selon le calcul du notaire, mon ex devrait récupérer 7 000 € et moi 11 000 € environ !! Mon ex est prêt à me "laisser" la part lui revenant, donc j'aurai 18 000 €.
Mais ne suis-je pas en droit de réclamer le don dans sa totalité ? Et ensuite nous divisons par 2 les frais restant à payer à la banque, soit 2 500 € chacun ?

Nous avions convenu comme accord (verbal) qu'il occupe le logement et qu'il paye les charges en contre-partie, ainsi je ne lui reclamais pas d'indemnités de loyer.
Si je veux récupérer mon apport entièrement, il menace de me réclamer les charges de co-propriété (pas les charges locatives) que j'aurai du payer avec lui.
Il me reproche aussi le fait de l'avoir quitté, et d'être donc à l'origine de tout cela. Peux-t-il invoqué un préjudice moral ?? (il a été suivi par des psychologues pour dépression)

Si je donne l'accord au notaire de procéder à notre accord entre mon ex et mo(a savoir que je prends les 18 000 € restant et accepte de perdre 5 000 de mon apport, alors que lui ne perd rien de plus), pourrais-je ensuite tenter un recours pour récupérer l'apport dans sa totalité ?

Merci d'avance pour votre réponse rapide, c'est assez urgent !!

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