Séparation / procédure pour mettre a la porte mon ex conjoint

Sujet vu 331 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/13 à 12:03
> Droit de l' Immobilier


anonyme38, Isère, Posté le 12/04/2013 à 12:03
4 message(s), Inscription le 12/04/2013
Bonjour,
Moi et mon ex conjoint en union libre (ni marié, ni pacsé)avons achetés un appartement à nos deux noms en 2007. Nous avons une fille dont c'est moi qui est la garde.
Cela fait deux ans que nous nous sommes séparés,depuis notre séparation c'est mon ex conjoint qui vit dans l'appartement. Nous payons chacun la moitié du crédit mais lui fait tout pour empêcher la vente de l'appartement et bientôt je ne pourrais plus payer la moitié du crédit.
Je voudrais savoir si il possible d'engager une procédure pour qu'il parte de l'appartement et que je puisse m'y installer à mon tour?
Merci pour vos réponses

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cocotte1003, Isère, Posté le 12/04/2013 à 12:16
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non votre ex est aussi chez lui. Commencez par lui demander une indemnité d'occupation puisqu'il vit dans un appartement qui est aussi le votre. Vous pouvez envisager de lui racheter sa part du bien ou saisir la justice pour que le bien soit mis en vente puisque vous êtes en indivision, cordialement

anonyme38, Isère, Posté le 12/04/2013 à 13:09
4 message(s), Inscription le 12/04/2013
Merci pour votre réponse. Je lui ai déjà demandé l'indemnité d'occupation mais celui ce n'a pas donné suite. Du coup lors de la vente de l'appartement, est ce que je pourrais récupérer l'indemnité d'occupation ?

amatjuris, Posté le 12/04/2013 à 13:21
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'appartement est en indivision, chaque propriétaire a les mêmes droits sur l'appartement.
vous pouvez réintégrer l'appartement et l'occuper comme votre concubin.
avez-vous quitté l'appartement volontairement ?
cdt

anonyme38, Isère, Posté le 12/04/2013 à 13:37
4 message(s), Inscription le 12/04/2013
Bonjour,
Je suis partie de l'appartement car mon ex conjoint m'a menacé de mort sur moi et ma fille. Lors de mon départ je suis allée porter plaintes à la gendarmerie. Comment faut il que je procède pour réintégrer l'appartement?
Merci

cocotte1003, Isère, Posté le 12/04/2013 à 13:42
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Aucune démarche particulière puisque vous êtes chez vous aussi. Vous vous installez comme si vous étiez jamais partie, cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/04/2013 à 13:49
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Mais il faudra cohabiter...

anonyme38, Isère, Posté le 12/04/2013 à 13:57
4 message(s), Inscription le 12/04/2013
Il n'est pas possible pour moi de cohabiter avec lui. Par contre si je veux mettre l'appartement en location, dans ce cas est ce que je peux l'obliger à quitter l'appartement sachant que le loyer nous permettrais de payer une grosse partie du crédit.

cocotte1003, Isère, Posté le 12/04/2013 à 14:45
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Il ne vous est pas possible de louer le bien sans son accord, c'est aussi le sien. Vous ne pouvez pas l'obliger à quitter le bien sans décision de justice, cordialement


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