Separation et maison en construction

Sujet vu 1581 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/11 à 08:44
> Droit de l' Immobilier


ingrid63, Puy-de-Dôme, Posté le 25/02/2011 à 08:44
4 message(s), Inscription le 25/02/2011
Bonjour,
je suis dans une impasse c'est pourquoi je vous demande de l'aide de toute urgence.
je viens de me separer de mon compagnon. nous etions en union libre nous avons reglé la garde de nos deux enfants a l'amiable il peut les voir quand il veut.
nous avons une maison en cours de construction sur un terrain m'appartenant issus d'une donnation familiale.
le credit a été signé a deux ainsi que le contrat de construction
la fin des travaux est prevue pour octobre au plus tard
je voulais desengager mon ex compagnon de ce credit et ce cette maison que je souhaite absoluement garder
apres consulation de ma banque nous avons trouver la solution de transferer la part de mon ex compagnon sur ma mere qui serait alors copropriétaire avec moi.
mais voilà mon compagnon refuse cette solution il veut vivre dans cette maison avec moi et les enfants ne veut ni vendre ni partir!
il n'a pour le moment deboursé aucun centime pour cette maison ni pour le credit
la repartition des parts de la maison n'a pas encore été signé chez le notaire
je voudrait savoir quelles sont les possibilité qui s'offrent a moi pour conserver ma maison

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/02/2011 à 09:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vu que le terrain vous appartient, la maison est elle-aussi votre propriété, il n'a aucun droit dessus. Donc il n'a pas à accepter ou refuser. Vous le dédommagez des sommes qu'il a versé et c'est tout

amatjuris, Posté le 25/02/2011 à 10:14
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
et comme vous étiez en union libre, c'est à dire juridiquement 2 étrangers l'un pour l'autre, votre compagnon n'a aucun droit sur cette maison qui vous appartient en propre.
cdt

ingrid63, Puy-de-Dôme, Posté le 25/02/2011 à 14:46
4 message(s), Inscription le 25/02/2011
donc si j'ai bien compris,étant donné qu' il refuse de se detacher du credit c'est tant pis pour lui, lorsque la maison sera achevée s'il se pointe avec ses valises je n'ai pas à le laisser rentrer?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/02/2011 à 14:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout à fait
Mais il pourra demander à ce que vous le remboursiez des échéances du crédit qu'il a payées (donc gardez des liquidités)

ingrid63, Puy-de-Dôme, Posté le 25/02/2011 à 15:09
4 message(s), Inscription le 25/02/2011
il n'a rien payé mais ça a été prelevé sur un compte joint que j'allimente et que je n'ai pas le droit de cloturer sans son accord

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/02/2011 à 22:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez faire prélever le pret sur un autre compte et dénoncer le compte joint impérativement (sinon, il pourrait y faire des dettes dont vous seriez solidaire), et ça au plus vite.

ingrid63, Puy-de-Dôme, Posté le 27/02/2011 à 20:28
4 message(s), Inscription le 25/02/2011
la banque refuse de transferer le credit sur mon compte là je suis coincée!


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