Séparation de couple qu'en est-il de la location professionnel?

Sujet vu 921 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/12 à 20:35
> Droit de l' Immobilier


Isabelle75, Paris, Posté le 30/03/2012 à 20:35
3 message(s), Inscription le 30/03/2012
Bonjour,

J’ai emménagé chez mon ami, qui est propriétaire d’un appartement, voici deux ans.
Exerçant une profession libérale, je lui loue, depuis cet emménagement, un loyer pour une des pièces de l’appartement* dédié à l’exercice de mon activité (dans le domaine de l’informatique, clients à distance).

Il vient, pour raison personnel, de décider que nous devions nous séparer. Que notre couple, c’était terminé. N’étant pas chez moi je vais devoir partir, mais qu’en est-il de ma location professionnel ? Je précise que nous avons signé tous les deux un bail professionnel de 6 ans renouvelable (mais pas devant Notaire) et que j’ai les quittances de loyer correspondant à mes règlements mensuels. Merci beaucoup pour vos conseils.

* Le règlement de copropriété ne l’interdit pas.

Poser une question Ajouter un message - répondre
edith1034, Hérault, Posté le 31/03/2012 à 08:34
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
Juridiquement, vous êtes couverte le bail continue

pour tout savoir sur le bail professionnel

http://www.fbls.net/BAILPROFESSIONNEL.htm

comme vous pouvez continuer à travailler sur votre location d'habitation durant cinq ans, évitez de vous accrocher au bail professionnel

pour tout savoir sur le bail d'habitation

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Isabelle75, Paris, Posté le 31/03/2012 à 10:03
3 message(s), Inscription le 30/03/2012
Bonjour, et merci beaucoup pour votre message.

Je vais résumer ce que je pense avoir compris si vous voulez bien me le confirmer ce serait extrêmement gentil. Cela peut m’aider à clarifier la situation.

Je dois partir de mon habitation car mon ami, qui en est le propriétaire, désire que l’on se sépare*.
Mais juridiquement je peux continuer à occuper professionnellement la pièce qu’il me loue depuis deux ans, dans le même appartement, jusqu’à la fin du bail professionnel de 6 ans.

* Je n’ai pas de bail d’habitation pour la partie domicile, nous vivons en couple. Nous avons établi ensemble un bail professionnel pour mon activité dans une seule pièce de l’appartement.

edith1034, Hérault, Posté le 31/03/2012 à 16:53
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
oui mais vous pouvez aussi exporter votre activité dans votre prochaine location sans autorisation

Isabelle75, Paris, Posté le 02/04/2012 à 10:32
3 message(s), Inscription le 30/03/2012
Oui, je peux exporter mon activité dans ma prochaine location, et c’est ce qui se fera. Mais à Paris, trouver un nouveau logement rapidement est vraiment compliqué. Si en plus je dois cesser mon activité, n’ayant plus de bureau, cela peut me mettre en réelle difficulté avec un risque de perdre mes clients. Tandis que si juridiquement je peux conserver ma location professionnel au moins quelques mois, la transition sera plus souple.

Reste à savoir comment mon ami prendra cela.

Merci beaucoup Edith pour votre bienveillante attention et vos conseils.

edith1034, Hérault, Posté le 02/04/2012 à 16:14
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
pas trop bien mais la force est avec vous


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]