Separation comment s'effctue le partage de la maison

Sujet vu 749 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/12 à 21:31
> Droit de l' Immobilier


trish, Isère, Posté le 10/02/2012 à 21:31
3 message(s), Inscription le 10/02/2012
Bonjour,

Apres m etre separer de mon mari il y a 4 ans, il refuse d'aller a la banque pour m'enlever du pret. Aujourd hui pour la banque je suis toujours co-emprunteuse bien que je ne vis plus dans la maison depuis 4 ans.
Aujourd hui, je veux recuperer l'argent que j ai investie dans cette maison.
Nous avons emprunter à 2, à 50 % chacun nous n'etions pas marier ni meme pacser.
Quel droit ai-je aujourd hui?
Comment recuperer mon argent (et pourquoi pas la moitié de la maison...)?
Quelle procedure engager?
Si vous avez besoin de plus d'element n'hesitez pas ame contacter. (trishop@hotmail.fr)
Vraiment j'en peux plus, merci des reponses que vous m'apporterez!!!

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cocotte1003, Isère, Posté le 10/02/2012 à 22:50
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, pour que votre ex vous dessolidarie du pret, il faudrait que la banque soit d'accord et là il y a peu de chance, elle préfére toujours pouvoir réclamer le remboursement à 2 personnes en cas de non paiement. Vous avez deux solutions pour récupérer votre part déjà réglée, soit votre ex vous rachete votre par tsoit 50 % de somme réglées du crédit soit il faut vendre la maison en sachant dans les 2 cas que vous etes en droit de réclamer une indemnité d'occupation sur le 4 dernieres années qui représente approximativement ) la moitié du montant du loyer auquel pourrait etre louée la maison. Si votre ex refuse un accord amiable, il vous faudra saisir la justice car nul n'est obligé de rester en indivision et c'est votre cas actuellement, cordialement

trish, Isère, Posté le 11/02/2012 à 09:59
3 message(s), Inscription le 10/02/2012
Bonjour,

Merci de votre réponse, j ai rdv au notaire mercredi prochain, je vais voir ce qu'on peut faire, et quel recours j'ai...Je voulais avoir quelques éclaircissement avant d y aller!!!Merci beaucoup cocotte!!!
Si toutefois d'autre personne on un témoignage similaire ou une autre réponse a m'apporter je suis également preneuse :)

amatjuris, Posté le 11/02/2012 à 11:19
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme vous avez acheté cette maison en étant en union libre (= séparation libre) vous êtes en indivision selon la répartition figurant à l'acte de vente.
si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, vous devrez aller au tribunal,
avec les preuves de ce vous avez financé.
cdt

cocotte1003, Isère, Posté le 11/02/2012 à 12:33
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le juge ordonnera la vent aux encheres 'il n'arrive pas à vous mettre d'accord, c'est souvent une vente qui financierement et en défaveur des vendeurs, cordialement

trish, Isère, Posté le 11/02/2012 à 16:19
3 message(s), Inscription le 10/02/2012
Merci a tous de vos réponses, je vous tiendrais au courant de ce que me dis le notaire mercredi prochain.
Merci beaucoup


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