Separation après signature du compromis de vente

Sujet vu 663 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/09 à 21:51
> Droit de l' Immobilier


ideal118, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 03/06/2009 à 21:51
1 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,
marié sous le régime du bien de la communauté, nous avons signé un compromis d'achat avec acceptation du prêt aux deux noms.
La date de la signature de l'acte est prévue fin juin 2009.
J'apporte une bonne partie du capital, normalement notifié et ajouté au moment de la signature de l'acte.
Si madame ne signe pas, je perds la vente et les frais?
Comment pourais je m'assurer d'acquérir le bien sans être menacé du choix de madame.

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