Sécurisation d'une piscine lors d'une vente immobilière

Sujet vu 272 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/07 à 15:49
> Droit de l' Immobilier


Titou69_old, Posté le 28/06/2007 à 15:49
1 message(s), Inscription le 28/06/2007
Bonjour,

Je vais signer un compromis pour acheter une maison équipée d'une piscine enterrée. Cependant, celle-ci n'est pas sécurisée.

Le propriétaire actuel s'est engagé à acheter une alarme.

1 - Ai-je l'obligation de participer financièrement à cet investissement ?
2 - Sera-t-il comptabilisé dans le mobilier ou dans l'immobilier par destination (et donc sujet au calcul des frais de notaire) ?
3 - Quelle possibilité ai-je pour peser dans le choix de l'appareil ? Car je ne voudrais pas qu'il achète un appareil "jetable" juste pour valider le fait qu'elle est sécurisée.

Merci d'avance pour votre réponse.

Stéphane

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