Loi Scellier ou loi Duflot ?

Sujet vu 309 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/12 à 12:23
> Droit de l' Immobilier


Akerlof, Paris, Posté le 17/11/2012 à 12:23
7 message(s), Inscription le 13/06/2012
Bonjour tout le monde,

J’ai lu que la loi Scellier est remplacée par la loi Duflot. La Duflot est abrogée avant même de sortir à cause d’une annulation par le conseil constitutionnel : loi Duflot. Est-ce que quelqu’un sait si on parle de la même loi ?

Est-ce que la loi de défiscalisation duflot va exister et si oui à partir de quand ?

Merci beaucoup de vos réponses.

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