Sanitaire au dessu d'une chambre

Sujet vu 289 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/12 à 15:33
> Droit de l' Immobilier


pouchkeva, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 10/12/2012 à 15:33
1 message(s), Inscription le 10/12/2012
bonjour le proprietaire au dessu de chez moi fait une salle de bain dans une chambre, cette chambre est au dessu d'une chambre d'enfant ,en a t'il le droit
je vous dis pas le bruit pour les douches
merci de votre reponse

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cocotte1003, Isère, Posté le 10/12/2012 à 19:24
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, chacun aménage son bien comme il l'entend du moment qu'il ne touche pas à la structure du batiment et que cela ne nuit pas à autrui. il va falloir démontrer que le bruit dépasse les décibels autorisées et le faire constater, coordialement


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