Saisie d'huissier pour dérapage d'un colocataire

Sujet vu 1168 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/09 à 00:00
> Droit de l' Immobilier


Manue30, Gard, Posté le 17/05/2009 à 00:00
1 message(s), Inscription le 16/05/2009
Bonjour,
je vis actuellement avec mon copain et un colocataire. J'ai récemment trouvé des lettres de rappel du tribunal adressées à mon celui-ci, ainsi qu'une annonce de saisie. La location de l'appartement est à mon nom, et le colocataire, bien que participant aux frais, est légionnaire et ne vient que très rarement à la maison. L'appartement était meublé et les quelques appareils qu'on y a rajouté sont de vieux "cadeaux" de la famille. Comment expliquer à l'huissier lors de la saisie, que mon colocataire n'a quasiment aucun bien dans l'appartement, et comment lui prouver que le reste appartient à la propriétaire ou à moi (sans factures)? Je suis au chomage et bien que cherchant du travail, je ne tient pas à aggraver ma situation... Comment faire?

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superve, Posté le 20/05/2009 à 12:13
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Si vous êtes seule titulaire du bail, la charge de la preuve de la propriété des meuble incombe à l'huissier.

Adressez lui une copie du bail et indiquez lui que votre colocataire ne possède aucun meuble à cette adresse. L'huissier ne pourra alors pas procéder à la saisie sous peine de vous voir intenter une action devant le juge de l'exécution.

Bien cordialement


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