Rupture de pacse et pass-foncier

Sujet vu 818 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/12 à 18:56
> Droit de l' Immobilier


Nicoweb61, Orne, Posté le 12/12/2012 à 18:56
2 message(s), Inscription le 12/12/2012
Bonjour,

Nous sommes un couple pacsé qui avons fait construire une maison en 2010 avec le dispositif du pass-foncier. La maison est donc à nos 2 noms ainsi que le prêt pass et le PTZ.

En cas de séparation et si l'un des deux conjoint souhaite garder la maison, comment cela se passe-t-il ? A noter que ma conjointe n'ayant pas de salaire, j'assume déjà à moi seul le remboursement.

Merci d'avance pour vos réponses.

Nicolas

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 12/12/2012 à 20:28
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ce n'est votre conjoint mais votre partenaire.
vous êtes chacun propriétaire de la maison selon la répartition figurant à l'acte de vente.
en cas de séparation, si un partenaire veut garder la maison, l'autre doit lui vendre sa part par acte notarié.
notez bien tous les remboursements que vous faites car on aime, on ne compte pas, mais quand on n'aime plus on commence à compter.
cdt

Nicoweb61, Orne, Posté le 12/12/2012 à 20:38
2 message(s), Inscription le 12/12/2012
Bonjour,
Si ma partenaire me vend sa part, je devrait donc rembourser la totalité de ce que l'on rembourse en ce moment ? Vu que je suis le seul à subvenir au remboursement ça ne devrait rien changer. Je me trompe ou pas ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]