Rupture de contrat de bail

Sujet vu 646 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/07 à 15:40
> Droit de l' Immobilier


MaisyGibb_old, Posté le 21/08/2007 à 15:40
1 message(s), Inscription le 21/08/2007
Madame, monsieur

J'ai le 20 juillet, signé un contrat de bail dont le préavis était fixé à 3 mois. Lors de la première visite de l'appartement, la propriétaire m'a assuré faire les travaux de restauration nécessaire ( carrelage de la salle de bain et pose de lino ) et faire venir une société de nettoyage. Lors de la signature du bail, la personne m'a signalé que les ouvriers étaient venus rendre les clés et que tous les travaux avaient bien été effectués. J'ai donc signé en toute confiance. Cependant, le jour de la remise des clés, quelle ne fut pas ma surprise de découvrir que la société de nettoyage n'était pas venue et que les travaux promis dans la salle de bain n'avaient pas été effectués. De plus, je me suis aperçue seulement à ce moment, que les prises électriques n'étaient pas aux normes. Jugeant le logement inhabitable ( salissures, non-isolation...), j'ai donc envoyé une lettre avec accusé de réception afin de rompre le contrat de bail. Notons, que la personne m'a demandé une caution de 795 euros ( 2 mois de loyers ) et que le chèque a été encaissé alors que je n'ai pas les clés, les ayant refusées ! On m'oblige dorénavant à payer 3 mois de loyer jusqu'à expiration du bail alors que je ne suis pas en possession des clés et que je n'occupe pas le logement. Est-ce légal ? En vous remerciant.

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