Rupture compromis de vente

Sujet vu 638 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/10 à 23:21
> Droit de l' Immobilier


amber, Paris, Posté le 15/07/2010 à 23:21
1 message(s), Inscription le 15/07/2010
Bonjour,

Il y a 2 mois j'ai mis mon appartement en vente par l'intermédiaire d'une agence à laquelle j'ai signé un contrat d'exclusivité. L'agence a trouvé un acheteur et j'ai alors signé une promesse de vente avec signature au 17 septembre 2010. Entre temps, j'ai eu des propositions "directes" (sans l'intermédiaire de l'agence) plus intéressantes et j'aimerais savoir comment me rétracter..

De plus j'ai une seconde question: après signature du compromis de vente, une AG s'est tenue dans mon immeuble et il a été décidé d'engager des travaux assez lourds dans le espaces communs. On m'a donc annoncé que je devais payer ma part (11000euros) pour ces travaux à venir, et que c'était à moi de payer et non au futur acheteur (alors que je ne profiterai nullement des retombées de ces travaux puisque je ne serai plus là, et que cette AG s'est tenue APRES signature du compromis de vente)! Je trouve cela extrêmement injuste et scandaleux!!! Quelqu'un m'a dit qu'il aurait fallu envoyer un RAR à l'acheteur dans la semaine suivant l'AG pour le prévenir, mais hélas on me l'a dit bien après ce délai.. Comment faire pour ne pas payer cette somme??

Merci beaucoup de votre éclairage

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fabienne034, Hérault, Posté le 16/07/2010 à 08:37
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

vous avez le droit de vous rétracter de votre compromis de vente en paer les frais de la clause pénale ( en général c'est dix pour cent) plus peut être les frais d'agence tout dépend comment votre compromis est rédigé

pour tout savoir sur le compromis de vente

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

pour les trvaux de l'AG tout dépend comment le compromis est rédigé, est à votre charge les travaux décidés avant le compromis de vente ou avant l'acte authentique

je vous conseille de le lire attentivement pour trouver toutes vos réponses


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