Rupture de bail par lun des locataires

Sujet vu 801 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/09 à 20:52
> Droit de l' Immobilier


sabrina94, Val-de-Marne, Posté le 18/11/2009 à 20:52
3 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonsoir,
Je me permet de vous contacter par courriel car mon cousin vient de vivre une rupture qui a failli lui couter son logement. En effet la femme qui partageais sa vie depuis quelques années a decider de rompre et de mettre un terme au bail en court qui était au deux noms, cependant elle a fait signer a mon cousin peu de temps apres cette rupture dans une periode de depression un document précisant bien qu'elle voulait résilier le bail mais qu'elle precisait que mon cousin voulait que son dossier soit etudier, hors mon cousin a signer ce document sans le lire completement et se qui lui a value de se retrouver avec de nouveaux frais d'agence et autres et qui le mettent dans une situation précaire. As t il un recours pour demander reparationa uprés de son ex concubine? Peut il lui demander le remboursement total ou en partie des loyers versés pendant leur concubinage? car cest lui seul qui a subvenu au paiement des loyers des charges et autres frais financiers pour ce logement.

Cordialement
mme goubaud

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komiko, Paris, Posté le 18/11/2009 à 23:05
30 message(s), Inscription le 18/11/2009
pour rompre un bail aux deux noms, normalement il faut que les deux cosignataires du bail le rompent tous les deux.
Si j'ai bien compris , votre cousin n'avait pas l'intention de rompre le bail...L'a t il fait?
Si non normalemnt le bail devait continuer pour lui, sans frais...

En e qui concerne le remboursement des loyers, je ne vois pas comment il pourrait exiger cela. Ils vivaient en concubinage, et même si c'est lui qui payait, je crois bien qu'elle ne lui doit rien. (peut être lui doit -elle quelque chose moralement, mais ça ne se chiffre pas en euros!)

sabrina94, Val-de-Marne, Posté le 18/11/2009 à 23:45
3 message(s), Inscription le 18/11/2009
merci de votre reponse

cependant je me permet de preciser que le document qu'elle lui a fait signer pour rompre le bail mon cousin l'a signer dans un moment d'egarement si je peux dire cela car il etait devant une partie de sa famille a elle se trouvait chez ces parents a elle il se sentait plutot dans une situation d'obligation.

n'y a t'il pas abus de confiance ou de faiblesse dans ces cas la?

donc si je comprend bien il n'aurait jamais du signer ce document s'il voulait garder le logement a son nom seul?

cordialement

sabrina


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