Rupture de bail droit au cautionnaire ?

Sujet vu 768 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/10 à 10:23
> Droit de l' Immobilier


noragzelo, Gironde, Posté le 19/04/2010 à 10:23
2 message(s), Inscription le 19/04/2010
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement avec mon ancien concubin. Ce sont mes deux parents les cautionnaires. J'ai rompu mon bail en date du 1er mars. Je dois donc partir le 1er avril. Mes parents peuvent-ils se retirer de la caution ? Mon ex-ami voudrait garder cet appartement, a-t-il le droit d'obliger mes parents à rester caution le temps qu'il ne rompt pas le bail ?
Merci pour votre réponse.

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Upsilon, Posté le 19/04/2010 à 14:02
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

A priori, rien n'oblige le propriétaire à accorder la fin du cautionnement par vos parents. TOut dépend de comment a été conclu le cautionnement:
Se sont-ils porté caution de VOUS DEUX ?
Pour quelle durée ?

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

noragzelo, Gironde, Posté le 19/04/2010 à 18:20
2 message(s), Inscription le 19/04/2010
Le bail est de trois ans, il a été signé le 5 mai 2008. Il y' a donc encore un an avant qu'il puisse être reconduit. C'est un acte de caution solidaire, dont mes parents sont cautionnaires pour mon ancien compagnon et moi-même. Le propriétaire est d'accord pour rompre le bail et en faire un autre avec mon ancien compagnon si son nouveau cautionnaire et lui-même ont les revenus suffisants.
Je crois pas que ce soit le cas. C'est pourquoi je demande si mon ancien compagnon peut ne pas vouloir rompre le bail et dans tel cas que mes parents soient obligés de rester cautionnaires pour lui.


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