Rompre un contrat avec un artisan

Sujet vu 1110 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/10 à 13:18
> Droit de l' Immobilier


superman, Haute-Savoie, Posté le 14/01/2010 à 13:18
1 message(s), Inscription le 14/01/2010
Bonjour,

En avril 2008, nous avons fait appel a un artisan pour batir notre chalet.
La declaration de travaux en mairie a été envoyé au mois d'avril 2009. Cet artisan a démarré les travaux en juillet 2009. Au fur et a mesure de l'avancement du chantier nous avons constaté des désordres ou malfacons.Nous avons fait appel à un bureau de controle pour connaitre les incidences et quelles étaient les solutions a mettre en place.

De plus, depuis novembre 2009 cet société est en redressement judicaire. Nous esperions qu'il termine l'intégralité des travaux malgré tout mais nous avons appris dernierement que cet artisan était radié des assurances depuis le 13 decembre 2009 a la suite de non paiements des primes d'assurances décennales et de responsabilités civile de l'entreprise.

L'artisan conteste et stipule que les primes d'assurances ont été prélevement sur son compte RJ. Par ailleurs il s'était engagé oralement a terminer le chantier pour Noel 2009. Au vue l'ampleur des travaux, se sera certainement pas avant Avril 2009. Il m'a fait part téléphoniquement de son souhait de liquider l'entreprise courant Fevrier.

Du fait de ce défaut d'assurance pouvons nous mettre un terme au devis que nous avons signé?

Si je dois faire repprendre les travaux par d'autres entreprises, comment faire pour me séparer de ce artisan légalement? Comment faire valoir le préjudice financier ?

Puis je invoquer le fait qu'aux vues des travaux résiduels, il est dans l'incapacité a exécuter l'ensemble des travaux restant?

Ai je un recours auprés du mandataires pour bénéficier de la garantie décennale auprés du mandataire.

Comment solder sur le plan financier les travaux inachevés ?

Je compte sur vos précieuses informations.

Sincères salutations

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