Les risques de sous location

Sujet vu 1193 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 11:27
> Droit de l' Immobilier


wad75, Rhône, Posté le 27/05/2009 à 11:27
3 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,

J'ai sous louer mon appartement a une personne (sans demander d'autorisation au bailleur) et qui refuse depuis plusieurs mois de payer le loyer, le propriétaire m'a assigner en justice et une audience pour expulsion a été fixé mais je ne me suis pas présenté.

Qu'est ce que je risque dans cette situation autre que la résiliation du contrat de location et l'expulsion de mon sous locataire de l'appartement?


Merci pour votre réponse.

Cordialement

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Berni F, Posté le 27/05/2009 à 12:12
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
bonjour,

vous risquez de devoir payer les loyers en retard (et ce jusqu'à ce qu'il quitte les lieux), tout les frais de réparation si votre sous locataire à dégradé les lieux ainsi que les frais de justice et les intérêts.

je ne crois pas qu'il y a des peines pénales pour ce genre d'affaire, donc ça devrait se limiter à ça.

wad75, Rhône, Posté le 27/05/2009 à 13:43
3 message(s), Inscription le 27/05/2009
Merci pour votre réponse. Quelle procédure dois-je engager pour faire quitter le sous locataire de mon appartement?

Cordialement


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