Risque de saisie sur un bien immobilier en "usufruit"

Sujet vu 666 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/11 à 11:05
> Droit de l' Immobilier


Leila81, Tarn, Posté le 16/03/2011 à 11:05
1 message(s), Inscription le 16/03/2011
Bonjour,
Ma question concerne "le droit d'usufruit" à la suite du décés d'un membre de la famille. Je voulais savoir si lorsque la personne bénéficiaire de ce droit ne paie plus les frais relatifs au bien immobilier, est ce qu'il y a un risque de saisie de ce bien en question.

Merci d'avance de votre réponse.

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