Asl et risque juridique/rc

Sujet vu 692 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/08 à 09:31
> Droit de l' Immobilier


fortune1, Ain, Posté le 17/11/2008 à 09:31
1 message(s), Inscription le 17/11/2008
Bonjour,
Les 12 co-lotis ont recemment re-active une ASL fondee a l'origine en 1984 lors de la creation du Lotissement de 12 villas.

Nomme et elu membre du bureau, je m'interroge sur le caractere indispensable de la protection juridique de (1) des membres du bureau et (2)surtout en fonction des parties communes, principalement la voirie qui est utilisee par les services publics (ordures menageres, poste) et quelques particuliers etrangers au lotissement qui transitent a pied et en voiture etc. (Cette voie privee est en fait accessible par deux acces de voie communale !). Aucun incident n'a ete rapporte depuis 24 ans...
Merci de votre reponse de principe.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]