Révision d'une rente viagère

Sujet vu 2242 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/08 à 09:42
> Droit de l' Immobilier


sophjoss, Posté le 19/10/2008 à 09:42
4 message(s), Inscription le 19/10/2008
Bonjour,

J me permets de vous demander une information importante pour moi.

En 2005, j'ai acheté un appartement en viager libre, le contrat prévoyant une indexation de la rente selon l'ICC.

En deux ans, j'ai essuyé 2 x 5% d'augmentation de cet indice.

Les prévisions actuelles sont de 10 à 12% pour la prochaine révision.

Le montant de la rente augmentant trop vite, je souhaiterais que l'indice prévu soit modifié et remplacé par l'indice des prix à la consommation, le plus utilisé en ce domaine.

Cependant, je ne connais pas la démarche à suivre et redoute un refus du crédirentier.

Comment dois-je procéder et quels sont mes moyens de recours et auprès de qui.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 19/10/2008 à 13:50
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Faire une demande devant le tribunal d'instance du secteur où se trouve l'immeuble en viager.

sirgalaad, Var, Posté le 27/03/2009 à 11:34
6 message(s), Inscription le 28/01/2009
Bonjour,

Je me permet de vous contacter, car je suis dans le même cas que vous, j'ai acheté un apparteement en viager et l'indexation pour cette année est de 10%46, j'aimerais juste savoir si vous avais fait une demande auprés du tribunal d'instance et si elle a aboutie en votre faveur. Je me permet de vous demander cela car je suis un peu déséspéré avec ces 10% cela farais que le rente que je paye depuis 3 ans a augmentée de + de 23%.

Je vous remercie par avance
Cordialement
Carine

sophjoss, Posté le 28/03/2009 à 08:05
4 message(s), Inscription le 19/10/2008
Bonjour,
Je vais saisir le tribunal d'instance dès la semaine prochaine et vous tiens au courant de la suite donnée.

sirgalaad, Var, Posté le 28/03/2009 à 10:10
6 message(s), Inscription le 28/01/2009
Bonjour,

Merci de m'avoir répondu, je me permet de vous posez encor une question, faite vous l'action auprés du tribunal vous même ou avec un avocat?
A titre d'info en faisant des recherches sur le net j'ai trouvé deux artcles de loi en notre faveur article 112-2 du code monétaire et financier et la loi du 25 mars 1949.
Dans l'attente de vous lire.
Sincères salutations
Carine

sophjoss, Posté le 28/03/2009 à 11:29
4 message(s), Inscription le 19/10/2008
Rebonjour,
Pour le moment, je ne pense pas prendre d'avocat mais essayer la procédure seule.
Cependant, étant donné mon RDV pour un conseil gratuit avec un avocat à ce sujet au mois de mai, et le délai d'attente pour ma convocation au TI, je pense que je profiterai de ses services pour m'assurer du succès de la procédure.
Merci pour vos infos sur les textes, je vous tiens au courant de la suite.
Cordialement

sirgalaad, Var, Posté le 28/03/2009 à 11:52
6 message(s), Inscription le 28/01/2009
Rebonjour,

Je vous remercie, en ce qui me concerne je vois une avocate à ce sujet la semaine prochaine, je vous tiendrais informé de ce qu elle me dira.

Salutations
Carine

sophjoss, Posté le 06/04/2009 à 18:40
4 message(s), Inscription le 19/10/2008
Bonsoir,
Etant convoquée par le TI en mai prochain, auriez-vous des infos supplémentaires communiquées lors de votre entrevue avec l'avocate.
Merci par avance.
Cordialement

sirgalaad, Var, Posté le 06/04/2009 à 19:32
6 message(s), Inscription le 28/01/2009
Bonjour,


L'avocate dois m'en dire plus d'ici fin de semaine, quoi qu'il en soit je saisirais le TI car 24% d'augmentaion sur 3 ans sont pour moi inaceptable. En ce qui vous concerne comment avez vous fait pour saisir le TI. Si cela ne vous ennuie pas de me répondre sur mon mail carine.fiorelli@aliceadsl.fr

Avec mes remerciements.
Salutations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]