A qui revient la responsabilite?

Sujet vu 304 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/08 à 14:32
> Droit de l' Immobilier


A DUGUE, Posté le 30/07/2008 à 14:32
1 message(s), Inscription le 30/07/2008
Bonjour,

Je me suis retrouvée coincée (verrou s'est bloqué) dans la salle de bain de l'appart d'une amie. Les pompiers ont du se déplacer pour fracturer la porte.
A présent qui doit prendre en charge le cout des réparations? L'assurance du propriétaire? Assurance du locataire (mon amie)? Ou mon assurance?

Merci de me répondre au plus vite

Poser une question Ajouter un message - répondre
coolover, Posté le 01/08/2008 à 23:35
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour a dugue !

La réponse n'est pas évidente à t'apporter car tout dépend de la raison pour laquelle le verrou s'est bloqué :
- Si le verrou s'est bloqué par ta faute, ta responsabilité peut être engagée (Art. 1382, cciv) et c'est donc à toi de payer.
- Si le verrou s'est bloqué parce que ton amie l'avait endomamgé avant cela, qu'il a été mal entretenu ou qu'il s'agissait d'une petite pièce à réparer, c'est à ton amie de prendre en charge (Art. 7, loi du 06/07/1989 ou article 1732, code civil s'il s'agit d'une location meublée).
- Si le verrou s'est bloqué parce qu'il était vétuste, qu'il était mal conçu ou qu'il présentait un défaut, ce sera au propriétaire de payer.

Le principal problème reste donc de prouver l'origine pourquoi le verrou s'est cassé et pour ça, je n'ai malheureusement pas de réponse dans le code civil !
Questionne le réparateur qui est intervenu, ce sera une 1ère piste.

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]