Réunion de copropriété, choix de la salle

Sujet vu 594 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/10 à 22:54
> Droit de l' Immobilier


sam75, Paris, Posté le 30/07/2010 à 22:54
2 message(s), Inscription le 30/07/2010
Bonjour,
Je fais partie du conseil syndical de ma copropriété et nous souhaitons changer de syndic pour cause d'incompétence de ce dernier.
J'ai envoyé 2 mois et demi avant la date de la prochaine AG un courrier en recommandé avec AR à notre syndic actuel afin de mettre à l'ordre du jour notre demande de changement de syndic et j'y ai joint la proposition d'un autre syndic (choisi par le conseil syndical). J'ai également demandé que l'AG se passe dans une autre salle que celle qui se trouve dans les locaux de notre syndic actuel, histoire de ne pas finir la réunion dans la rue si la majorité des copropriétaires votaient le changement de syndic.
Notre syndic actuel refuse formellement que l'AG se passe ailleurs (nous avons proposé une salle dans la même ville) évoquant l'article 9 du décret du 17/3/1967 de la loi de la copropriété.
Est-ce légal?
Merci pour vos réponses.

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sam75, Paris, Posté le 01/08/2010 à 16:43
2 message(s), Inscription le 30/07/2010
Bonjour,
Personne n'a de piste pour répondre à ma question?
Merci beaucoup pour vos contributions,
Cordialement,


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